Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement est la suivante :
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-5 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville et qui utilise un véhicule de la ville, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-5 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-6 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR-1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 375 $ par année;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR-2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par un résidant du quartier, le tarif est de 200 $ pour six mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-1 s’applique, pour une utilisation entre le 1er novembre d’une année et le 30 avril de l’année suivante, entre 18 heures et 8 heures le lendemain, lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants, le tarif, selon l’abonnement, est le suivant :
a)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 30 novembre, inclusivement, et se terminant le 30 avril de l’année suivante, le tarif est de 90 $;
b)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 décembre, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 80 $;
c)pour l’abonnement débutant entre le 16 et le 31 décembre, inclusivement, et se terminant le 30 avril de l’année suivante, le tarif est de 70 $;
d)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 janvier inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 60 $;
e)pour l’abonnement débutant entre le 16 et le 31 janvier, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 50 $;
f)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 février, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 40 $;
g)pour l’abonnement débutant entre le 16 et le 29 février, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 30 $;
h)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 mars, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 20 $;
i)pour l’abonnement débutant entre le 16 mars et le 29 avril, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 10 $;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, le tarif est de 75 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain, le tarif est de 40 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 82 $ par mois.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du premier alinéa.
20.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement est la suivante :
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-5 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville et qui utilise un véhicule de la ville, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-5 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-6 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR-1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 375 $ par année;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR-2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par un résidant du quartier, le tarif est de 200 $ pour six mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-1 s’applique, pour une utilisation entre le 1er novembre d’une année et le 30 avril de l’année suivante, entre 18 heures et 8 heures le lendemain, lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants, le tarif, selon l’abonnement, est le suivant :
a)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 30 novembre, inclusivement, et se terminant le 30 avril de l’année suivante, le tarif est de 90 $;
b)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 décembre, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 80 $;
c)pour l’abonnement débutant entre le 16 et le 31 décembre, inclusivement, et se terminant le 30 avril de l’année suivante, le tarif est de 70 $;
d)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 janvier inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 60 $;
e)pour l’abonnement débutant entre le 16 et le 31 janvier, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 50 $;
f)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 février, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 40 $;
g)pour l’abonnement débutant entre le 16 et le 29 février, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 30 $;
h)pour l’abonnement débutant entre le 1er et le 15 mars, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 20 $;
i)pour l’abonnement débutant entre le 16 mars et le 29 avril, inclusivement, et se terminant le 30 avril, le tarif est de 10 $;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, le tarif est de 75 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain, le tarif est de 40 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 82 $ par mois.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du premier alinéa.